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Impôts et mesures incitatives au Royaume-Uni

Le régime fiscal du Royaume-Uni est clair, compétitif et équitable. C'est l'un des nombreux facteurs qui font du Royaume-Uni le pays idéal pour les affaires

Selon la Banque mondiale, le Royaume-Uni dispose de lois claires et simples qui classent le pays en neuvième position mondiale au niveau de la facilité de gestion des activités économiques

Last updated 31 December 2020

Un régime fiscal clair

Nous avons un impôt sur les sociétés unique, transparent et appliqué de manière cohérente. Toute entreprise résidant au Royaume-Uni doit payer l’impôt britannique sur les sociétés calculé sur les bénéfices. Toute entreprise étrangère ayant une succursale ou un bureau au Royaume-Uni doit y payer l’impôt sur les sociétés calculé sur les bénéfices réalisés au Royaume-Uni.

Un régime fiscal concurrentiel

Le taux actuel d’imposition des sociétés est de 19 %, le plus bas du G20.

Le Royaume-Uni n’a pas de retenue d’impôt sur les dividendes versés par les sociétés britanniques aux actionnaires d’un autre pays.

Un régime fiscal équitable

Au Royaume-Uni, la loi est respectée. Notre régime fiscal est équitable et les impôts doivent être payés. Nous respectons toutes les normes fiscales internationales et travaillons avec l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale.

Allègements fiscaux et mesures incitatives

Le Royaume-Uni propose des plans de capital-risque attrayants pour aider les petites et moyennes entreprises à se développer.

L’Enterprise Investment Scheme et le Venture Capital Trust offrent des allégements fiscaux aux personnes qui souhaitent investir dans des petites entreprises britanniques.

Afin d’encourager les services et produits innovants à croissance rapide, il existe de généreuses incitations pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement au Royaume-Uni, notamment R&D Expenditure Tax Credit.

En outre, Patent Box propose une taxe d’entreprise de 10 % (à comparer aux 19 % habituels) sur les bénéfices générés par des inventions brevetées au Royaume-Uni.

Conseil fiscal pour le commerce au Royaume-Uni

Le Gouvernement britannique peut vous fournir des informations sur le fonctionnement du régime fiscal au Royaume-Uni.

Les liens utiles comprennent :

Guide des allègements fiscaux pour la recherche et le développement

Enterprise and Investment Scheme

Venture Capital Trust